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Modification immatriculation

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Formulaire de modification d'immatriculation

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Carte grise

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Consentement

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Assurances Bailly pour modifier l'immatriculation de son véhicule.

Aucune durée de conservation n’est fixée, les données peuvent donc être stockées indéfiniment dans les serveurs, à défaut de demande de suppression de l’utilisateur, et sont destinées à Assurances Bailly.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
ASSURANCES BAILLY
79-81, rue Jean-Jacques ROUSSEAU
BP 51776 - 21017 DIJON Cedex

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

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